Le Parc et les Programmes Européens

Le contexte de la nouvelle programmation 2007-2013

La nouvelle architecture des programmes européens et les perspectives financières sont désormais connues pour la période 2007-2013. Les règlements concernant les fonds structurels, les différents instruments financiers et les programmes d'actions afférents sont adoptés pour certains et en cours de définition pour d'autres. A partir de 2007, avec une volonté de simplification des programmes et des mécanismes de financement, de nouveaux programmes se substitueront aux programmes en vigueur sur la période 2000-2006.

Le Parc en sa qualité de porteurs de projets portentiel sur de nombreuses lignes d'actions budgétaires réalise une veille sur ces questions afin de permettre au territoire et à ses acteurs de mettre en place un programme de travail en parallèle de ces grands travaux européens. Au regard de l'obligation contextuelle d'envisager ses actions à l'échelle nationale et européenne, le Parc souhaite se positionner sur la programmation européenne 2007-2013 qui ouvre des possibilités de partenariats techniques et financiers importantes.

Le Parc possède aujourd'hui une expérience concernant le montage et le suivi de projets européens et est à ce titre ainsi qu'à celui de sa Fédération, un territoire propice au développement d'actions expérimentales et innovantes. Il place ainsi au titre de ses priorités la veille concernant les affaires européennes ainsi que la diffusion de ces informations dans l'objectif de faire bénéficier son territoire des opportunités offertes par le budget et l'action de l'Union Européenne.

Stratégie, projets du Parc et de ses partenaires

Dans le cadre des missions dévolues au Parc, de nombreux projets concernant des thématiques différentes peuvent faire l'objet de montage de dossiers de candidature. En effet, les fonds et programmes sur lesquels le Parc peut émarger au titre de ses missions en accompagnant ses partenaires sont multiples :

- Concernant la mission d'information et de conseil sur la maîtrise de l'énergie, le programme d'action communautaire IEE (Energie Intelligente pour l'Europe) est une piste de financement importante.

- Concernant le développement rural, le FEADER, nouvel instrument financier de l'UE (2nd pilier de la PAC) est le volet par excellence permettant de financer des actions sur le territoire. Le règlement FEADER s'articule autour de 4 axes permettant chacun de déposer des projets :

Axe 1 : compétitivité des secteurs agricoles et sylvicoles

Axe 2 : aménagement de l'espace

Axe 3 : diversification de l'économie rurale et qualité de vie en milieu rural

Axe 4 : LEADER +

Le fonds FEADER permet de déposer des projets s'intégrant dans les 3 axes de manière "isolée" et/ou de candidater lors d'un prochain appel à projets concernant la consitution d'un GAL (Groupement d'Actions Locales), gestionnaire d'une enveloppe axe 4 Leader +. Cette seconde hypothèse permettrait en cas de réussite de mener des actions comprises dans une stratégie globale de développement rural sur le territoire et ainsi de co-financer des actions diverses concernant les thèmes de l'énergie, de la culture, du tourisme, de la préservation du patrimoine...

- Concernant la conservation de la biodiversité, le programme LIFE + (découlant de l'ancien PAC LIFE) pourrait accueillir la candidature du Parc au titre du programme LIFE LID'AU déposé une première fois en 2005. Ce programme européen décentralisé au niveau des Etats membres propose de soutenir des projets de protection de l'environnement dans des conditions "similaires" à son prédécesseur.

- Le programme d'action communautaire (PAC) CULTURE 2007 est un programme venant en appui de projets interculturels auquel nous pourrions également émarger concernant notamment les opérations menées autour de l'ancienne frontière occitano-catalane.

(...)

Autant d'hypothèses et de projets à mener par le Parc et ses partenaires qui constituent des pistes de co-financements et d'ouverture du territoire au niveau européen, niveau d'intervention devenu incontournable. L'échelle européenne ne peut plus être omise sur un territoire de projet tel que le Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée.

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