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Natura 2000: Foire aux questions

Peut-on chasser ou pêcher sur un site Natura 2000?

Oui

Natura 2000 n'a pas vocation à interdire une activité pratiquée dans le respect des textes et des lois en vigueur.

L'accès à un site Natura 2000 est-il interdit?

Non

Cependant, la fréquentation de certaines zones particulièrement sensibles peut être organisée avec l'aval du comité de pilotage.

Les régles foncières ou d'urbanisme sont-elles modifiées?

Non

Les lois et réglements sont les mêmes sur un site Natura 2000 que sur le reste du territoire national.

Un propriétaire peut-il refuser la réalisation d'une action Natura 2000 sur ses terrains?

Oui

Les actions identifiées font l'objet de contrats librement conclus entre le propriétaire (ou l'exploitant) et l'État.

Comment et avec quels moyens sont mises en oeuvre les actions Natura 2000?

Les actions inscrites dans le Document d'objectifs (DOCOB) peuvent prendre plusieurs formes:

  • Charte Natura 2000: chaque propriétaire ou usager peut signer la charte et s'engager sur des actions simples de préservation du site. Elle ne donne pas lieu à contrepartie financière, mais à des exonérations fiscales.
  • Contrat Natura 2000: le propriétaire ou ayant droit (non agriculteur) contractualise avec l'État pour la mise en oeuvre d'une action sur sa parcelle, contre rémunération. Les contrats Natura 2000 sont financés par l'Europe et l'État.
  • MAEt: Les Mesures Agro-Environnementales territorialisées sont l'équivalent des Contrats Natura 2000, destinés aux agriculteurs. Elles sont, elles aussi, financées par l'Europe et l'État.
  • actions non contractuelles: certaines mesures ne peuvent pas être mises en place par le biais de ces outils contractuels. Dans ce cas, c'est à la structure animatrice de rechercher les financements nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.

En quoi consistent les actions Natura 2000?

Les mesures de conservation des habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire diffèrent évidemment grandement d'un site Natura 2000 à l'autre.

Dans la Narbonnaise, elles se répartissent principalement entre plusieurs catégories répondant aux objectifs de gestion inscrits aux DOCOB, dont voici quelques exemples:

  • information, sensibilisation des publics (grand public, habitants, sportifs, touristes, agriculteurs, ...): panneautage sur site, communication, réunions d'information, etc.
  • restauration ou gestion de milieux naturels: restauration des ouvrages hydrauliques et gestion des niveaux d'eau dans une saline ou une roselière, restauration dunaire, ouverture de milieux par gyrobroyage ou écobuage, gestion pastorale ou entretien mécanique de milieux ouverts, réhabilitation de haies, etc.
  • gestion de la fréquentation: canalisation du public dans les zones sensibles, gestion de la fréquentation motorisée dans les espaces naturels, etc.

Quelle que soit l'action inscrite au DOCOB, sa mise en oeuvre respecte les réglementations en vigueur sur le territoire national, et le droit de propriété (cf. question 4).