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(Mars 2006) Natura 2000, Une chappe de plomb ?

- Natura 2000, une chape de plomb ?

Bonjour, cette semaine nous voulions parler d’un mot qui, semble-t-il, soulève beaucoup de polémiques mais qui devient pourtant une réalité. C’est Natura 2000. On en entend beaucoup parler mais…

1. …Natura 2000, qu’est-ce que c’est ?

C’est en fait la mise en place d’un réseau européen d’espaces naturels choisis pour leur grande richesse écologique. Chaque Etat membre de l’UE s’est engagé à mettre en place des mesures de préservation des milieux et des espèces rares, voire menacés, présents sur ces sites.

En France, c’est l’Etat qui pilote la mise en place de ce réseau. Ainsi, les services de l’Etat et dans l’Aude c’est la DDAF qui est le pilote de cette procédure, ont décidé de réaliser cela en plusieurs étapes : d’abord, il consulte les communes et EPCI pour le choix des périmètres des sites. Puis, une collectivité locale est chargée d’élaborer - pour chaque site, et en concertation avec tous les acteurs locaux concernés - un document d’objectifs. Équivalent d’un plan de gestion, ce document précise les objectifs de gestion du site (dans une optique de développement durable), ainsi que les actions à mettre en place. Ce travail doit impérativement tenir compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales.

2. Tous les états européens ont choisi cette méthode ?

Non, de tous les États membres, la France a choisi la méthode la plus « douce » avec le plus de concertation possible. Ailleurs c’est beaucoup plus dirigiste...

3. Où sont les sites natura 2000 ? En France ?

Tous les sites « désignés Natura 2000 » ou en cours de désignation en France, sont visibles sur le site internet du MEDD : http://natura2000.environnement.gouv.fr/

Les sites sont classés en 2 catégories : ceux issus de la Directive européenne dite « Oiseaux », et les autres, issus de la Directive dite « Habitats » (sous entendu habitats naturels). Les 1ers sont choisis car ils hébergent des espèces d’oiseaux rares, les 2nds d’autres animaux rares (mammifères, reptiles, etc) ou des milieux (tourbières, lagunes côtières, certaines pelouses sèches, etc.)

Quelques chiffres :

- Directive Oiseaux

o Europe, 4169 sites forment le réseau (8.25% de l’UE)

o France, 193 sites désignés (2.9% du territoire national)

- Directive Habitats

o Europe : 19516 sites désignés (11.6% de l’UE)

o France, 1226 sites ont été désignés (7.7% du territoire national)

Et ce, alors que la France a un territoire très riche en terme de biodiversité !

4. Et en LR ?

La région LR est une des régions les plus importantes pour la conservation de la biodiversité (70% des oiseaux nicheurs de France sont présents dans la région ; 47% des habitats naturels). Si bien que plus de 15% du territoire régional est en Natura 2000 (contre moins de 10% pour la France).

L’Aude comprend 25 sites Natura 2000, soient plus de 20% du Département.

Dans le territoire du PNR de la Narbonnaise, 9 sites Natura 2000 recouvrent près de 50000 ha, soient près de 80% du territoire terrestre (y compris communes associées).

5. Est-ce une protection de plus ?

Pas vraiment ! Les actions, choisies en concertation avec les acteurs locaux et usagers concernés de chaque site, font l’objet, chaque fois que c’est possible, de contrats rémunérés librement signés entre le propriétaire (ou l’exploitant d’une parcelle) et l’Etat. Certaines actions ne donnant pas lieu à rémunération, peuvent faire l’objet de chartes.

Sinon, pour les grandes actions demandant un investissement important par exemple, il incombe à la structure désignée pour faire vivre le document d’objectifs de trouver les financements (Europe, Etat français, etc.). En ces temps de rigueur budgétaire, Natura 2000 est toujours un argument de poids en faveur de plans d’actions locaux.

6. Pourra-t-on chasser, pêcher, se promener ou cueillir des champignons dans les sites N2000 ?

Bien sûr ! Natura 2000 n’a pas vocation à interdire une activité pratiquée dans le respect des lois en vigueur sur le reste du territoire national.

La seule et unique contrainte réglementaire imposée sur un site Natura 2000 concerne les programmes ou projets de travaux déjà soumis à approbation administrative (la construction d’une route par exemple).

En temps normal, le maître d’ouvrage doit fournir à l’administration une notice ou une étude d’impact. Dans un site Natura 2000 ou à proximité, il doit rajouter un chapitre évaluant les incidences éventuelles par rapport aux objectifs de conservation du site.

Ensuite, plusieurs possibilités :

- le projet n’a aucun impact sur les milieux naturels à il ne peut donc pas être empêché au titre de Natura 2000 ;

- le projet a un impact sur les milieux naturels à le porteur de projet met en place des mesures compensatoires.

Ce système n’a donc pas vocation à empêcher le développement économique sur les sites. L’objectif est de mettre en place un véritable développement durable sur des sites particulièrement sensibles.

7. Faut-il en avoir peur ?

Pourquoi avoir peur ? Natura 2000 est une reconnaissance, un label. Les sites du réseau Natura 2000 sont bel et bien choisis parce qu’ils ont été préservés ; et ce, la plupart du temps, grâce aux habitants du territoire, aux acteurs locaux et usagers. D’ailleurs, nombre de milieux naturels sont la directe conséquence de la présence d’activités humaines ; c’est le cas de la plupart des pelouses issues de l’activité pastorale par exemple. Ces milieux naturels disparaissent avec l’abandon de cette activité humaine.

8. Que fait le Parc dans cette galère, euh pardon, pour N2000 ?

Le Parc est opérateur local pour 3 sites de son territoire : les étangs du Narbonnais, l’étang de La Palme, et le plateau de Leucate. Pour ce faire, il anime et coordonne l’élaboration des documents d’objectifs avec les acteurs locaux et usagers concernés.

D’ailleurs pour tous ceux qui pourraient être concernés sur ces 3 sites, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour connaître les dates de réunion de travail même si cela a déjà démarré depuis quelques mois maintenant. En fait on prend le temps pour élaborer ce document : et on le fait en 3 étapes. D’abord un diagnostic (ce qu’on trouve sur ces sites et quelles activités on y trouve), nous terminerons ce travail cette année ; Ensuite, les objectifs de conservation pour chaque site, ce sera fait en 2007. Et enfin, le programme d’action, à finir fin 2007, début 2008. On prend tout ce temps car nous voulons pour notre part que tout le monde soit d’accord à chaque étape.

A la semaine prochaine !