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Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE)

Cadre de référence désormais unique pour toute l’Europe, il fixe 3 objectifs fondamentaux pour la qualité de l’eau et des milieux aquatiques à l’horizon 2015, première échéance obligatoire fixée par la DCE, (cours d’eau, lagunes, aquifères…) :

Maintien du « Bon Etat Ecologique » sur les milieux qui le possède déjà (principe de non dégradation)
Atteinte du « Bon Etat Ecologique » qualitatif et quantitatif, pour toutes les eaux qui ne le sont pas
Réduction ou suppression de certaines substances classées prioritaires ou dangereuses
Ces objectifs s’imposent à tous, acteurs institutionnels ou non, qui doivent chacun les intégrer.