Quel développement économique rural sur mon territoire ?

Vous souhaitez comprendre comment sont organisées les actions en faveur du développement économique rural ?
Quel type d’action peuvent-être soutenues financièrement et sur quel périmètre d’intervention ?

Qu’est-ce que le Programme LEADER ?

Volet territorial des Fonds Européen Agricole et de Développement de l’Espace Rural (FEADER) et anagramme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale », le Programme LEADER est un dispositif européen de proximité en faveur du développement des territoires ruraux. Il est géré par un Groupe d’Action Locale (GAL) composé d’acteurs publics, privés et de la société civile du territoire. Ainsi l’Union Européenne confie aux acteurs locaux (élus, acteurs privés et associatifs) un budget visant à cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement économique des zones rurales et la qualité de vie de ses habitants.

Le Programme LEADER est une forme de « levier » financier aux projets territoriaux innovants. Son périmètre d’intervention s’étend sur les projets de savoir-faire locaux, d’entrepreneuriat, de tourisme, du patrimoine culturel et naturel, de l’employabilité et de vivre-ensemble dans le territoire rural. Il se veut un appui aux stratégies multi-sectorielles, développées et administrées par les territoires pour favoriser l’émergence de projets collectifs et de qualité.

Sa particularité est aussi dans son approche ascendante, ce qui signifie que les personnes qui vivent sur les territoires dont il est question décident, au sein d’un Groupe d’Action Locale, de la stratégie de développement local ainsi que des projets à soutenir selon des critères de sélection transparents et objectifs. Un GAL se compose donc exclusivement d’acteurs locaux, parmi lesquels on trouve des citoyens engagés, des représentants d’intérêts, des partenaires économiques et sociaux, ainsi que des élus locaux.

BOUTON

Qu’est-ce qu’un Groupe d’Action Locale (GAL) ?

Un Groupe d’Action Locale rassemble des acteurs locaux tels que des élus, représentants d’acteurs privés (entreprises et associations) ainsi que de la société civile, sur un territoire donné.

Il a pour mission de :

  • Concevoir et mettre en œuvre une Stratégie de développement local
  • Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer & à mettre en œuvre les opérations
  • Élaborer une procédure de sélection transparente et non discriminatoire, y compris des critères objectifs pour la sélection des opérations ( cette procédure prévient les conflits d’intérêts et garantit qu’au moins 50 % des voix à exprimer lors du vote sur des décisions de sélection proviennent de partenaires qui ne sont pas des autorités publiques)
  • Assurer que les opérations sélectionnées sont cohérentes avec la stratégie de développement local et classées en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs et valeurs cibles
  • Élaborer et de publier des appels (ou une procédure continue) de soumission de projets, et de réceptionner et d’évaluer ces demandes
  • De suivre l’application de la stratégie et des opérations qu’elle soutient, y compris d’accomplir des activités d’évaluation spécifiques

Sur les territoires du Grand Narbonne, DE La Domitienne et au sein du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, le GAL Via Domitia a la charge de l’animation et de la gestion du Programme LEADER.

Au sein du GAL Via Domitia, le Comité de Programmation est l’organe phare. Il étudie les dossiers, émet les avis d’opportunité et vote le soutien financier des projets.Par ailleurs, une équipe technique est responsable du bon déroulement du Programme : rencontre avec les porteurs de projets, accompagnement à la rédaction de la fiche projet, suivi du projet lors de l’instruction auprès de la Région Occitanie notamment.

Qu’est-ce que le Comité de Programmation ?

Le Comité de Programmation est une assemblée « originale ». Il est l’organe décisionnel du GAL Via Domitia. Il donne les grandes orientations de la Stratégie locale de développement et vote les soutiens financiers aux projets reçus.

De gouvernance mixte, il est composé par des élus et par des personnes représentantes du secteur privé et de la société civile. A ce titre, il se distingue par la provenance de ses représentants qui fait une place large à la société civile : on parle de partenariat public/privé. La moitié au moins des membres du Comité de Programmation doit représenter le secteur privé. Ainsi, le nombre de voix attribué au secteur privé est égal à celui du secteur public.

Chacun des membres représente soit une structure institutionnelle (communauté de communes…) soit une structure représentative d’un intérêt collectif local (chambres consulaires…), soit son domaine de compétence personnel ou professionnel. Les membres du Comité de Programmation siègent aussi parce qu’ils ont envie de participer à l’essor de projets du territoire et promouvoir ses spécificités.

 Le Comité de Programmation joue un rôle central dans le suivi et le soutien financier attribué aux projets.

Quels sont les financements possibles ?

Les financements varient en fonction des projets. L’intérêt du Programme LEADER c’est de pouvoir débloquer des fonds européens qui viennent s’ajouter à d’autres subventions (Conseil départemental, Conseil régional, EPCI, les communes ainsi que l’Etat et ses agences). La fourchette de financement varie selon les projets.

Pour connaitre les champs d’actions du programme, référez-vous à la Stratégie de développement local ou « Fiches Action ».

Comment répondre à l’appel à candidature de projet ?

L’équipe technique du programme rencontre le porteur de projet et vérifie avec lui l’intérêt de son projet au regard de la Stratégie de développement local. Si le projet est éligible, l’animateur et le porteur de projet rédigent un dossier de candidature. Lorsque le dossier est prêt, celui-ci est soumis au Comité de Programmation, pour lequel le porteur de projet est invité à se présenter et défendre sa candidature.

Les projets peuvent être d’origine publique ou privée.

Quel est le périmètre territorial du GAL Via Domitia ?

Le territoire géographique d’intervention du GAL Via Domitia s’étend sur la Communauté de Commune de La Domitienne et sur la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne (hors Ville de Narbonne). Il est composé de 44 communes rurales.

VISUEL CARTE DES COMMUNES

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