Avis de la commission d’enquête publique
Le label Parc naturel régional est un label qui se reconquiert tous les 15 ans, sur la base d’une Charte de territoire, document de référence concerté et coconstruit.
Le projet de Charte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée constitue un projet de territoire à l’horizon 2O42, une stratégie d’ensemble qui intègre les évolutions sociétales et environnementales. Il dessine la Narbonnaise en Méditerranée de demain.
La procédure de renouvellement du classement d’un Parc naturel régional suit la procédure prévue par le Code de l’environnement (articles L.333-1 à 4 et R.333-1 à 16) et précisée par la note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des Parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes.
L’article R333-6-1 précise que le projet de charte révisée, arrêté par le Président de la Région Occitanie, est soumis à enquête publique selon la procédure prévue par les articles L.123-1 à L-123-18 et par les articles R.123-3 à R.123-27.
Dans le cadre cette procédure, le Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée et la Région Occitanie ont ainsi saisi le tribunal Administratif de Montpellier afin de soumettre le projet de Charte 2027-2042 à enquête publique. Cette enquête, encadrée par l’arrêté N°DAPHNEE-SBT-2025-49 du 31 juillet 2025 de la Présidente du Conseil Régional, s’est déroulée du 06 octobre 2025 au 07 novembre 2025.
Ce lundi 08 décembre, la commission d’enquête publique a rendu public son rapport ainsi que son avis et ses conclusions motivées.
La commission d’enquête émet un avis favorable à la demande de révision de la Charte du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée émise par le Syndicat Mixte de Gestion du Parc. Elle estime notamment que le projet est correctement dimensionné et permet de répondre aux orientations définies à l’article R.333-1 du code de l’environnement.
Le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, ses élus et son Président se réjouissent de ces conclusions qui viennent souligner les efforts de concertation et de co construction menés avec le territoire depuis le lancement de cette procédure de révision en 2022. Le Syndicat Mixte souhaite ainsi associer à cet avis favorable l’ensemble de ses partenaires.
La procédure se poursuit désormais avec une consultation interministérielle et un examen final qui auront lieu courant 2026 avant la phase de consultation des collectivités pour approbation de la charte et adhésion au syndicat mixte du Parc.
Après la consultation des collectivités, la Région se prononcera par délibération sur le projet pour demander le classement du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
