Lutte contre les dépôts sauvages

Qu’est-ce que la lutte contre les dépôts sauvages ?

Que fait le Parc naturel sur ce sujet ?

Le Parc réalise des diagnostics sur des sites pilotes pour savoir où sont situés les dépôts sauvages de déchets, de quoi ils sont constitués et proposer des modalités d’intervention pour l’enlèvement de ces déchets
Il travaille avec tous les acteurs concernés (communes, Etat, communauté d’agglomération, représentants socio professionnels du bâtiments) pour organiser l’enlèvement de ces déchets.
Il informe et alerte tous les producteurs de déchets sur l’impact des dépôts sauvages sur l’environnement.
Il sensibilise également aux bonnes pratiques à respecter.
Il informe sur les filières locales disponibles pour la gestion et le traitement des déchets de chantier et sur les responsabilités pénales et civiles en matière de dépôts sauvages (habitants, collectivités professionnels).
Il va sur le terrain pour organiser l’enlèvement des déchets, avec les communes volontaires sur les sites pilotes
Le retraitement est pris en charge par la communauté d’agglomération sur les sites pilotes.
Le Parc participe à la renaturalisation du site, lorsque cela est nécessaire, avec les communes et la Pépinière départementale.

Ces opérations visent à sensibiliser les élus, les habitants et les professionnels du bâtiment sur la gestion de leurs déchets de chantier. L’objectif est qu’elles puissent être reconduites autant que nécessaire sur le territoire de la Narbonnaise.

Où déposer mes déchets de chantier ?

Sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, les particuliers peuvent déposer leurs déchets de chantiers dans les déchèteries, jusqu’à hauteur de 1m3 par semaine. Au-delà, une benne d’élimination doit être commandée auprès d’un professionnel. La liste et les horaires des déchetteries sont disponibles sur le site internet du Grand Narbonne (rubrique « A votre service » / « Environnement ») ou sur simple appel au 04 68 58 14 58.
(voir aussi Fiche #1)

Attention !

Les volumes maximums acceptés en déchetteries sont fixés par la collectivité (se renseigner auprès de la commune) ;
En aucun cas, vous ne pouvez ni brûler vos déchets (même le bois) ni les stocker sur votre terrain ou un autre terrain non autorisé ;
Il est interdit de laisser des déchets dangereux (pots de peinture par exemple) dans les espaces naturels ou agricoles ;
De déverser les déchets dangereux liquides dans les réseaux (eaux usées, pluviales, fossés) et dans les espaces naturels.

Concrètement, ça se passe comment ?

Les documents ci-dessous regroupent de nombreuses informations pratiques sur les solutions pour une bonne gestion de nos déchets de chantier (habitants, entreprises, collectivités) et sur les sanctions et peines encourues en cas d’infraction en matière de gestion des déchets et de dépôts sauvages.

A titre expérimental, les déchèteries de Gruissan, Narbonne (route de Béziers), Mirepeisset, Sigean et Port Leucate peuvent également recevoir les déchets de professionnels sous conditions et en très petites quantités (renseignement au 04 68 58 14 58). Au-delà et d’une manière générale, les professionnels doivent s’engager vers les circuits d’élimination qui leurs sont réservés (Fiche #4). L’élimination des déchets a un coût qu’il faut prendre en compte dans la commande des travaux. Le professionnel a pour obligation de s’engager vers les circuits qui lui sont réservés.

Attention !

Dans tous les cas, il est de la responsabilité du particulier de s’assurer auprès du professionnel que l’élimination des déchets est bien effectuée dans les règles. Pour cela, il faut d’abord vérifier que leur traitement est bien prévu dans les devis proposés (ligne spécifique « déchets »), puis que leur élimination a bien été exécutée dans les règles en vigueur après la réalisation des travaux (avec la fourniture des bordereaux justificatifs à exiger auprès du professionnel).

Ressources documentaires

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Fiche 1 : Vous faites des travaux, pensez à vos déchets

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Fiche 2 : Les marchés publics et les déchets

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Fiche 3 : La collectivité et la gestion des déchets du BTP

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Fiche 4: Les professionnels et la gestion des déchets du BTP

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Fiche 5 : Dépôts et décharges sauvages : qui peut agir ?

Attention ! Obligations légales des producteurs de déchets

Dans tous les cas (propriété privée ou domaine public), le responsable d’un site de dépôts ou décharges sauvages, peut être l’auteur du dépôt, le détenteur des déchets, ou le propriétaire du terrain, même dans le cas où il n’est pas à l’origine du dépôt. Celui-ci peut néanmoins prouver sa bonne foi, en ayant averti l’autorité municipale d’abandon de déchets commis à son insu et en ayant procédé à des mesures préventives : travaux de clôture, dépôts de plaintes etc. En cas de non-respect de la réglementation sur la gestion des déchets, les sanctions et peines encourues peuvent aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Si vous êtes « victime » d’un dépôt sauvage sur votre terrain

Sont habilitées à constater l’existence d’un dépôt sauvage, les « Autorités de contrôles » suivantes : le maire ; les agents de police municipale ; les officiers de police judiciaire (police ou gendarmerie) ; les officiers de l’ONCFS ; les inspecteurs de l’environnement dans leurs compétences respectives (DREAL, DDTM, DDCSPP)

Dans tous les cas (propriété privée ou domaine public), le responsable d’un site de dépôts sauvages peut être l’auteur du dépôt, le détenteur des déchets, ou le propriétaire du terrain, même dans le cas où il n’est pas à l’origine du dépôt (celui-ci peut néanmoins prouver sa bonne foi, en ayant averti l’autorité municipale d’abandon de déchets commis à son insu et en ayant procédé à des mesures préventives : travaux de clôture, dépôts de plaintes…)